vetements enfants
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Conditions générales de vente

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Le site NEW STYLE ayant son siège social à L’ALPE D’HUEZ 7 Avenue des Jeux et inscrite au registre du commerce de Grenoble sous le numéro 340 138 478.

N° d'identification à la T.V.A. : FR 84 340 138

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site vetement-enfant-newstyle .fr,
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

 

Les prix

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.

La prise de commande

  1. Votre panier constitue votre bon de commande.

  2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site NEW STYLE ne saurait être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

  3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de NEW STYLE .

 

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis
NEW STYLE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

 

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.

 

PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES - SECURITE

Lors de votre paiement par carte, vous indiquez directement sur le site de la banque (Interface CREDIT DU NORD):
- Votre n° de carte, la date de validité et le n° figurant au dos
- Leurs serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier vos données et éviter les abus et les fraudes.

Les serveurs sont alors en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées . La sécurisation des paiements s'appuie sur le protocole d'échange chiffré SSL "128 bits" 'Secure Socket Layer'.

Rien ne transite en clair sur le web.

Ces icônes affichées en bas de page indiquent que vous êtes bien sur une partie sécurisée du site internet.

Voici nos coordonnées bancaires
NEW STYLE
Banque RHÔNE-ALPE / CREDIT DU NORD
RIB : 1046 8024 1214 1795 0020 005
IBAN : FR76 1046 8024 1214 1795 0020 005

- par chèque à l'ordre de NEW STYLE. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à NEW STYLE ou à un tiers.



DISPONIBILITE DES ARTICLES

NEW STYLE met tout en œuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont disponibles, sauf erreur ou cas particulier.

Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :

Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci lui est alors retourné. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le montant sera recrédité sur votre compte.

Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement des articles non disponibles est joint au colis. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le montant sera recrédité sur votre compte.


NEW STYLE assure une expédition des colis le jour suivant l'encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d'expédition est de 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.

 

Délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser lors de votre commande .
l’ option de mode de livraison pour les commandes sur NEW STYLE :
- Colissimo expert (colis remis contre signature)

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

Pour les livraisons , si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à NEWSTYLE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique NEW STYLE afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.

 

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en contactant NEWSTYLE service clients : 04.76.11.39.89. Nous vous donnerons un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine.


Le remboursement des articles de votre commande sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à NEW STYLE pour obtenir une solution amiable, par courrier : NEW STYLE Avenue des Jeux 38750 ALPE D’HUEZ ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site NEW STYLE.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NEWSTYLE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de NEWSTYLE.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site NEWSTYLE, devra obligatoirement en demander l'autorisation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NEWSTYLE.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

 

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NEW STYLE. Elles sont modifiables à tout moment.

 

Responsabilité

NEW STYLE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de vetement-enfant-newstyle.fr

En revanche, la responsabilité de NEW STYLE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

NEWSTYLE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.